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Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1494 (92 amendements)
Rapport N° 1903 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 75 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00 (
1 commentaire
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Les principaux orateurs sur ce dossier :
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